La France fait face à une crise du logement sans précédent, et la fiscalité appliquée aux locations touristiques, notamment celles réalisées via des plateformes telles qu'Airbnb, est de plus en plus scrutée. La loi de finances pour 2024 a introduit un amendement qui réduit considérablement l'abattement fiscal pour les propriétaires de meublés de tourisme. Cette mesure, d'après Ian Brossat, sénateur communiste de Paris, vise à limiter les avantages fiscaux accordés à ces locations, dans le but de privilégier les locations de longue durée, surtout dans des zones où le logement se fait rare en raison de l'augmentation des locations Airbnb.
Initialement, l'amendement n'était pas destiné à être conservé, mais une erreur lors du processus législatif à l'Assemblée nationale l'a maintenu dans le texte. En réponse à cette bévue, le ministère de l'Économie a indiqué que les contribuables pourraient se référer à la législation précédente pour leur déclaration de revenus de mai 2024, permettant ainsi de conserver l'abattement fiscal initial.
Avant l'adoption de cette loi, les propriétaires de meublés touristiques bénéficiaient d'un abattement de 50 % sur leurs revenus locatifs annuels jusqu'à 77 700 €, et de 71 % pour les meublés classés "meublés de tourisme". L'amendement adopté réduit cet avantage à 30 % pour des recettes jusqu'à 15 000 € (51 % en zone rurale), alignant ainsi la fiscalité des meublés touristiques sur celle des locations nues de longue durée.
Le gouvernement prévoit d'émettre une instruction fiscale autorisant les contribuables à appliquer les règles fiscales antérieures lors de leur déclaration de revenus pour l'année 2023. Cette démarche offre une option aux propriétaires entre l'ancien et le nouveau régime fiscal. Toutefois, cette solution temporaire soulève des questions juridiques, notamment sur la légalité de ne pas appliquer la loi telle qu'amendée pour les revenus de 2023.
Le gouvernement a également l'intention de réviser la fiscalité des meublés touristiques pour les revenus de 2024, avec une réforme envisagée pour la déclaration des revenus en mai 2025. Pour ce faire, une mission a été confiée à deux députées afin de mener à bien cette réforme. Ce changement législatif et les débats qui l'entourent montrent la complexité de trouver un équilibre entre les avantages fiscaux pour les propriétaires et la nécessité de rendre le marché du logement plus accessible, notamment dans des zones touristiques densément peuplées.
