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1. Introduction Vous envisagez de lancer votre Activité et hésitez entre l’Entreprise Individuelle (EI) et la Micro-entreprise? Il est crucial de comprendre leurs Distinctions, notamment en termes de Régime Fiscal et Social, de Plafonds de Chiffre d’Affaires et d'Obligations Comptables. Nous vous guidons pour éclairer votre Choix! 2. Les Points Communs Statut et régime: Clarifications […]

1. Introduction L'Investissement dans la Pierre représente une Valeur Sûre et résiliente face à l'Inflation. Opter pour un Placement dans l'Immobilier via le dispositif de Location Meublée Non Professionnelle (LMNP) s'avère être une Stratégie Judicieuse pour générer des Revenus Supplémentaires. Ce Statut Attractif vous permet d'accéder à des Bénéfices Fiscaux non négligeables, avec une large […]

1. Contextualisation du Dispositif Fiscal de la Loi Girardin La Loi Girardin, inscrite aux articles 199 undecies B et C du Code Général des Impôts (CGI), se présente comme une Incitation Fiscale ciblée. Son Objectif premier est d'encourager les Investissements dans des secteurs clés pour la Croissance Économique, l'Énergie et le Développement Social des Départements […]

La majorité des Logements Neufs (appartements ou maisons) sont vendus alors même qu’ils ne sont pas construits ou que la construction n’est pas achevée. On parle d’Achat sur Plan ou de Vente en l’Etat Futur d’Achèvement (VEFA). Ce Contrat de vente est celui par lequel le vendeur s’engage à : Les ouvrages à venir deviendront […]

1. Élaboration du Contrat pour la Vente d'Immeubles à Rénover Le Contrat dédié à la Vente d'Immeubles nécessitant des travaux de Rénovation, désigné sous l'appellation VIR, est structuré conformément aux articles L 262-1 et suivants, ainsi que R 262-1 à R262-15 du Code de la construction et de l’habitation. Ces règles, impératives et visant à […]

Le monde du Marketing et de la Vente évolue continuellement, avec des concepts et des Stratégies qui se transforment pour s'adapter à un marché numérique dynamique. Deux termes essentiels dans ce domaine sont "Data Pré-Qualifiée" et "Leads". Bien que souvent utilisés de manière interchangeable, ils représentent en réalité des étapes distinctes dans le parcours du […]

La Taxe foncière est un Impôt local qui concerne les Propriétaires et les usufruitiers de biens Immobiliers. Elle se compose de deux Taxes : la Taxe foncière sur les Propriétés bâties (TFPB) et la Taxe foncière sur les Propriétés non bâties (TFPNB). Elle est calculée en fonction de la valeur locative cadastrale des biens, qui […]

L'Assurance de Prêt Immobilier est un élément essentiel de votre Crédit, qui vous protège en cas de décès, d'invalidité ou d'incapacité de travail. Mais saviez-vous que vous pouvez la renégocier à tout moment, et ainsi réaliser des économies importantes sur le coût total de votre emprunt ? Dans cet article, nous vous expliquons pourquoi et […]

Les droits de mutation sont des impôts que l’on doit payer lorsqu’on achète ou qu’on reçoit un bien immobilier. Ils varient selon le type de bien, le département et le mode de transmission. Dans cet article, nous allons répondre aux questions les plus fréquentes sur les droits de mutation. 1. Qui doit payer les droits […]

1. Le Taux d'Usure : Garantie Juridique au Service des Emprunteurs 1.1 Contexte et Objectif Le taux d'usure, instauré dans les années 70, émerge dans un contexte de taux immobiliers élevés. Ses contours sont définis par les articles L314-6 du code de la consommation et L313-5 du code monétaire et financier. Cette mesure vise à […]