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Cour des Comptes : Baisser les Frais de Notaire pour Augmenter la Taxe Foncière

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Rédigé par : Eric Molina
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Cour des Comptes : Baisser les Frais de Notaire pour Augmenter la Taxe Foncière
Temps de lecture : 2 minutes
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Dans un élan de modernisation de la fiscalité immobilière française, la Cour des comptes, via son Conseil des prélèvements obligatoires, a récemment publié un rapport qui met en lumière la nécessité d'une réforme profonde. Ce document vise à équilibrer le marché immobilier, à le rendre plus cohérent et à l'aligner sur des principes écologiques. Voici une exploration détaillée des propositions émises et des enjeux qu'elles représentent.

Des Frais de Notaire Contraignants

Le rapport pointe du doigt les droits de mutation, plus communément connus sous le nom de frais de notaire, qui alourdissent considérablement les coûts d'acquisition immobilière. Actuellement fixés à environ 5% du prix de vente, ces frais sont identifiés comme un frein majeur à la mobilité résidentielle.

Une Taxe Foncière Déconnectée de la Réalité

La Cour des comptes critique également la méthode de calcul de la taxe foncière, jugée obsolète. Les bases de calcul, inchangées depuis 1970, ne reflètent plus la valeur réelle des biens, entraînant des distorsions importantes entre les différents territoires.

Vers une Réduction des Frais de Notaire

La première mesure préconisée consiste à alléger les frais de notaire afin de dynamiser les transactions immobilières. Cette réduction vise à encourager l'acquisition de biens et à fluidifier le marché.

Augmentation et Rationalisation de la Taxe Foncière

Parallèlement, le rapport suggère d'augmenter la taxe foncière pour compenser la baisse des frais de notaire. Cette augmentation serait ciblée et équitable, afin de ne pas pénaliser indûment les propriétaires. De plus, une révision de l'assiette de calcul est envisagée pour mieux refléter la valeur économique actuelle des biens.

Critique des Dispositifs Actuels

Le Conseil des prélèvements obligatoires met en évidence les failles des dispositifs d'aide existants, comme les lois Duflot et Pinel ou les abattements sur les locations meublées, qui ne seraient pas en adéquation avec les défis environnementaux actuels.

Vers une Fiscalité Plus Verte

Il est proposé de réévaluer ces niches fiscales pour ne conserver que celles ayant un impact positif avéré sur l'économie, la société, ou l'environnement. Cette démarche s'inscrit dans une logique de sobriété foncière et de promotion de la rénovation énergétique.

Les recommandations de la Cour des comptes suggèrent un horizon de changement pour le marché immobilier français. En réduisant les frais de notaire et en réformant la taxe foncière, le Conseil des prélèvements obligatoires cherche à rendre l'accès à la propriété plus accessible et à encourager une gestion plus responsable du parc immobilier. Ce rapport constitue un appel à l'action pour une réforme ambitieuse, dont l'impact pourrait redéfinir les contours de l'immobilier en France.

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