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Immobilier : la Cour des Comptes suggère de diminuer les Charges de Notaire et de majorer la Taxe Foncière

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Rédigé par : Eric Molina
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Eric Molina

Cour des comptes
Temps de lecture : 2 minutes
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La Fiscalité du logement en France, un ensemble complexe d'Impositions et de dispositifs Fiscaux, représente une part significative des recettes fiscales, soit 92 milliards d'euros en 2022. Le Conseil des Prélèvements Obligatoires (CPO), rattaché aux Sages de la rue Cambon, appelle à réformer la Fiscalité de l'immobilier, dans un rapport publié lundi 18 décembre.

Le logement constitue une dépense majeure pour les Français, s'élevant à plus de 580 milliards d'euros en 2022, ce qui représente plus de 22% du PIB. Cependant, l'outil Fiscal actuel, mal adapté pour le soutien conjoncturel du secteur Immobilier, peine à répondre efficacement aux enjeux du Marché et aux besoins Environnementaux.

  • Réorienter les Niches Fiscales : Transformer certaines niches Fiscales en dépenses budgétaires.
  • Imposition sur la Détention de Biens Immobiliers : Favoriser l'imposition sur la détention plutôt que sur l'acquisition de biens Immobiliers.
  • Mise à Jour de l'Assiette de la Taxe Foncière : Améliorer l'évaluation de la valeur immobilière, en particulier dans les zones favorisées, pour une meilleure équité Fiscale.
  • Révision des Dispositifs Fiscaux : Les dispositifs actuels, notamment ceux liés à la rénovation énergétique, nécessitent une réévaluation pour mieux cibler les travaux les plus performants et les ménages en besoin.
  • Réalignement du Taux de TVA : Proposer d'aligner le taux réduit de TVA sur les travaux de rénovation énergétique avec le taux intermédiaire de 10% et rediriger les recettes vers des aides budgétaires plus efficaces.
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La Réforme vise à homogénéiser la Fiscalité du logement, en se concentrant davantage sur la détention que sur les transactions. Elle propose également de corriger le traitement Fiscal des plus-values Immobilières et d'unifier les régimes Fiscaux de la location meublée et nue.

Les recommandations du CPO, soutenues par des études de l’Insee et de l’Institut des Politiques Publiques (IPP), visent à créer un système Fiscal plus juste et adapté aux réalités Economiques et Environnementales. Ces changements, s'ils sont mis en œuvre, pourraient transformer significativement le paysage Fiscal du logement en France, en favorisant la résilience et l'accessibilité du marché Immobilier.

Source : https://www.ccomptes.fr/fr/publications/pour-une-fiscalite-du-logement-plus-coherente

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