Promulguée le 24 août 2021, la loi Climat et Résilience est un des piliers de la politique environnementale française. Son but est de réduire de 40 % les émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030, conformément aux engagements pris dans le cadre de l'Accord de Paris. Cet article détaillera les aspects clés de la loi, ses implications pour divers secteurs, et ses perspectives pour 2024 et au-delà.
L'élaboration de cette loi découle des propositions de la Convention citoyenne pour le climat, un panel de 150 citoyens français chargés de proposer des mesures pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. La loi touche plusieurs domaines : le logement, la publicité, les transports, la consommation, et l’énergie, chacun avec des objectifs spécifiques.
La loi met en place un ensemble de mesures visant à réduire les émissions de CO2 dans les secteurs les plus polluants. Par exemple, le secteur des transports, responsable d'une grande partie des émissions, est ciblé par des initiatives pour promouvoir l'électrification des véhicules et le développement des infrastructures de recharge.
L'un des aspects les plus significatifs de la loi est la lutte contre les logements énergivores, connus sous le nom de "passoires thermiques". Dès 2023, les logements classés F et G au Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) ne peuvent plus être loués, et des aides renforcées sont disponibles pour la rénovation de ces logements. L'objectif est d'éradiquer ces passoires thermiques d'ici 2034.
La loi prévoit qu’à partir de 2025, les acheteurs publics devront utiliser des outils d’analyse du cycle de vie des produits pour évaluer leurs offres, intégrant des coûts environnementaux tels que la pollution atmosphérique et les émissions de CO2. De plus, à partir de 2030, au moins 25 % des matériaux utilisés dans les rénovations lourdes et constructions publiques devront être biosourcés ou bas-carbone.
À partir du 1er janvier 2024, les maires auront la compétence de réguler les publicités sur leur territoire, une mesure visant à réduire la pollution visuelle et à protéger les paysages urbains et naturels.
Les parcs de stationnement de plus de 500 m² devront être ombragés par des arbres ou des ombrières photovoltaïques et munis de dispositifs de gestion des eaux pluviales dès 2024. Cette initiative vise à réduire les îlots de chaleur urbains et à promouvoir les énergies renouvelables.
L'obligation de rénovation des passoires thermiques représente une opportunité significative pour le secteur du bâtiment. Les propriétaires doivent se conformer aux nouvelles normes de performance énergétique, ce qui pourrait entraîner une augmentation des travaux de rénovation et de modernisation des logements.
Les aides à l'achat de véhicules électriques et de vélos sont maintenues et élargies. Cette mesure vise à réduire la dépendance aux combustibles fossiles et à promouvoir une mobilité plus durable. De plus, les infrastructures de recharge pour véhicules électriques sont en pleine expansion pour soutenir cette transition.
La décentralisation de la police de la publicité permettra une régulation plus stricte des panneaux publicitaires, limitant leur impact environnemental et visuel. Les maires pourront désormais appliquer des normes plus strictes pour protéger les paysages et réduire la pollution visuelle.
À partir de 2024, les aides pour la rénovation des logements indignes seront renforcées, avec une fusion des aides existantes sous le dispositif "Ma Prime Logement Décent". Jusqu'à 80 % de 70 000 € de travaux peuvent être financés pour améliorer l’efficacité énergétique des logements.
Le soutien aux énergies renouvelables, notamment le solaire photovoltaïque, est accentué avec des mesures pour faciliter le raccordement des petites centrales solaires. La hausse de la réfaction pour les centrales solaires de moins de 500 kWc est un exemple de ces initiatives, permettant une réduction des coûts de raccordement.
L’obligation d’intégrer des matériaux biosourcés dans les commandes publiques à partir de 2030 encourage le développement de filières locales et la réduction de l’empreinte carbone des constructions publiques. Ce délai permettra aux différentes filières de se structurer pour répondre à la demande croissante.
La loi Climat et Résilience représente un engagement fort de la France dans la lutte contre le changement climatique. En touchant divers secteurs, elle vise à transformer en profondeur les pratiques pour une transition écologique juste et durable. Toutefois, la réussite de ces ambitions dépendra de la mise en œuvre effective des mesures, du soutien financier adéquat, et de la mobilisation de tous les acteurs concernés. Les évaluations régulières et les ajustements nécessaires seront cruciaux pour assurer que la France reste sur la voie de ses objectifs climatiques et environnementaux.
