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Le HCSF : ce qu’il faut savoir en 6 points

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Rédigé par : Eric Molina
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HCSF
Article du 
15/12/2023
 fois
Temps de lecture : 11 minutes
SOMMAIRE
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Vous avez sans doute entendu parler du HCSF, cet organisme qui régule le marché immobilier et qui impose des critères stricts pour accorder un prêt. Mais savez-vous vraiment ce que signifie cet acronyme et quel est son rôle ? Dans cet article, nous allons vous expliquer tout ce que vous devez savoir sur le HCSF, le Haut Conseil de stabilité financière, qui veille à la bonne santé du secteur financier français et européen.

Introduction

Le HCSF est le Haut Conseil de stabilité financière, un organisme français chargé de prévenir les risques systémiques liés au secteur financier. Il a été créé en 2013, à la suite de la crise financière de 2008, qui a révélé la nécessité de renforcer la supervision et la régulation du système financier. Le HCSF a pour objectifs de garantir la stabilité financière, de protéger les épargnants et les emprunteurs, et de contribuer à la croissance économique.

Le HCSF est composé de plusieurs membres, issus des autorités publiques, des institutions financières, des organisations représentatives et des experts indépendants. Il est présidé par le ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, et vice-présidé par le gouverneur de la Banque de France. Il se réunit au moins quatre fois par an, et peut prendre des décisions contraignantes ou émettre des recommandations ou des avis.

Dans cet article, nous allons répondre aux 6 questions les plus fréquentes sur le HCSF, selon nos recherches :

  1. Quel est le rôle du HCSF ?
  2. Comment le HCSF intervient-il sur le marché immobilier ?
  3. Quels sont les critères du HCSF pour accorder un prêt immobilier ?
  4. Comment contester une décision du HCSF ?
  5. Quel est le lien entre le HCSF et la Banque de France ?
  6. Quel est l’impact du HCSF sur les taux d’intérêt ?

Le rôle du HCSF est de prévenir les risques systémiques liés au secteur financier. Les risques systémiques sont des risques qui peuvent affecter l’ensemble du système financier, et avoir des conséquences graves sur l’économie réelle. Par exemple, la faillite d’une grande banque, la formation d’une bulle immobilière, ou l’endettement excessif des ménages sont des exemples de risques systémiques.

Pour prévenir ces risques, le HCSF dispose de plusieurs moyens d’action. Il peut :

Émettre des recommandations aux autorités compétentes, aux établissements financiers, ou aux acteurs du marché, pour leur demander de respecter certaines règles prudentielles, de limiter leur exposition au risque, ou de renforcer leur résilience.

Publier des avis sur la situation financière, les évolutions du marché, ou les mesures à prendre pour assurer la stabilité financière.

Prendre des décisions contraignantes, qui s’imposent aux établissements financiers, et qui peuvent porter sur le niveau de fonds propres, le niveau de liquidité, le niveau d’endettement, ou le niveau de rémunération.

Prononcer des sanctions en cas de non-respect des décisions contraignantes, qui peuvent aller de l’avertissement à la suspension ou au retrait de l’agrément.

Le HCSF peut intervenir sur tous les domaines liés au secteur financier, tels que le crédit, l’épargne, l’assurance, la bourse, les marchés dérivés, les crypto-actifs, etc. Il peut aussi prendre en compte les enjeux transversaux, tels que la transition écologique, la protection des consommateurs, ou la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.

Le crédit immobilier constitue l'un des domaines sur lesquels le Haut Conseil de Stabilité Financière (HCSF) a émis des recommandations visant à encadrer les conditions d'octroi des prêts immobiliers par les banques. Ces recommandations ont pour objectif de prévenir les risques de surendettement des ménages et de renforcer la stabilité des institutions bancaires. Les principales recommandations du HCSF en matière de crédit immobilier sont les suivantes :

  1. Durée maximale des prêts : Limiter la durée des prêts immobiliers à 25 ans afin d'éviter que les ménages ne s'endettent sur des périodes excessivement longues, ce qui pourrait accroître le coût total du crédit et le risque de défaut.
  2. Taux d'endettement maximal : Fixer un taux d'endettement maximal à 33 % pour empêcher les ménages de consacrer une part disproportionnée de leurs revenus au remboursement du crédit, préservant ainsi leur capacité d'épargne et leur marge financière.
  3. Dérogations limitées : Plafonner la part maximale des dérogations accordées par les banques à 15 %, afin d'éviter que celles-ci ne prêtent à des ménages ne respectant pas les critères de solvabilité, ce qui pourrait accroître le risque de crédit et le risque systémique.
  4. Reste à vivre minimal : Instaurer un reste à vivre minimal de 1 000 euros pour une personne seule, auquel s'ajoutent 300 euros supplémentaires par personne à charge. Cette mesure vise à prévenir les situations de précarité financière chez les ménages, réduisant ainsi les risques de difficultés de paiement et de pauvreté.
  5. Coussin de fonds propres : Moduler le coussin de fonds propres des banques en fonction de leur exposition au risque immobilier, incitant ainsi les institutions financières à limiter leur octroi de crédit immobilier. Cette mesure renforce la capacité des banques à absorber les chocs éventuels.

Ces recommandations, bien qu'elles ne revêtent pas un caractère contraignant, font l'objet d'un suivi et d'un contrôle par le HCSF et l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR). En cas de non-respect, des sanctions peuvent être appliquées aux banques. Ces recommandations s'appliquent aussi bien aux nouveaux prêts qu'aux renégociations de prêts existants et demeurent sujettes à révision en fonction de l'évolution du contexte économique et financier.

Les critères du HCSF pour accorder un prêt immobilier sont les mêmes que ceux qu’il recommande aux banques de respecter, à savoir :

  • La durée du prêt, qui ne doit pas dépasser 25 ans.
  • Le taux d’endettement, qui ne doit pas excéder 33 % des revenus nets mensuels de l’emprunteur.
  • Le reste à vivre, qui doit être supérieur à 1 000 euros pour une personne seule, et à 300 euros supplémentaires par personne à charge.
  • L’apport personnel, qui doit représenter au moins 10 % du montant du prêt, sauf cas particuliers (prêt à taux zéro, prêt conventionné, prêt social, prêt épargne logement, etc.).
  • Le type de projet, qui doit être cohérent avec la situation personnelle et professionnelle de l’emprunteur, et qui doit respecter les normes environnementales et énergétiques.

Pour calculer le montant du prêt, il faut multiplier le revenu net mensuel de l’emprunteur par le taux d’endettement, puis diviser le résultat par le taux d’intérêt annuel du prêt, puis multiplier le résultat par 12, puis diviser le résultat par (1 - (1 + taux d’intérêt annuel)^(-durée du prêt en mois)).

Par exemple, si un emprunteur gagne 3 000 euros nets par mois, qu’il souhaite emprunter à un taux d’intérêt annuel de 1,5 %, et qu’il respecte le taux d’endettement de 33 % et la durée maximale de 25 ans, le montant du prêt sera de :

(3 000 x 0,33) / 0,015 x 12 / (1 - (1 + 0,015)^(-300)) = 163 788 euros.

Pour calculer le taux d’endettement, il faut diviser le montant de la mensualité du prêt par le revenu net mensuel de l’emprunteur, puis multiplier le résultat par 100.

Par exemple, si un emprunteur gagne 3 000 euros nets par mois, et qu’il rembourse une mensualité de 990 euros, son taux d’endettement sera de :

(990 / 3 000) x 100 = 33 %.

Pour calculer le reste à vivre, il faut soustraire le montant de la mensualité du prêt au revenu net mensuel de l’emprunteur, puis soustraire le montant des charges fixes (loyer, impôts, assurances, etc.).

Par exemple, si un emprunteur gagne 3 000 euros nets par mois, qu’il rembourse une mensualité de 990 euros, et qu’il a 500 euros de charges fixes, son reste à vivre sera de :

3 000 - 990 - 500 = 1 510 euros.

Pour optimiser son dossier de prêt immobilier, il faut :

  • Comparer les offres de crédit de plusieurs banques, en tenant compte du taux d’intérêt, du coût total du crédit, des frais de dossier, des frais de garantie, des frais de remboursement anticipé, etc.
  • Négocier les conditions du prêt, en essayant de réduire le taux d’intérêt, les frais, ou la durée du prêt, ou d’obtenir des avantages, comme la modularité des échéances, la possibilité de reporter ou de suspendre les mensualités, etc.
  • Recourir aux dérogations, en cas de dépassement du taux d’endettement ou de la durée du prêt, en justifiant d’un projet solide, d’un reste à vivre suffisant, d’une capacité d’épargne, d’une perspective d’augmentation de revenus, etc.

Si un emprunteur ou un établissement financier estime qu’une décision du HCSF lui porte préjudice, il peut contester cette décision en utilisant les voies de recours suivantes :

  • Le recours gracieux, qui consiste à demander au HCSF de réexaminer sa décision, en lui adressant un courrier motivé, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision. Le HCSF dispose alors de deux mois pour répondre, et peut confirmer, modifier, ou annuler sa décision.
  • Le recours hiérarchique, qui consiste à demander au ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, qui préside le HCSF, de réviser la décision du HCSF, en lui adressant un courrier motivé, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision, ou de la réponse du HCSF au recours gracieux. Le ministre dispose alors de deux mois pour répondre, et peut confirmer, modifier, ou annuler la décision du HCSF.
  • Le recours contentieux, qui consiste à saisir le Conseil d’État, la plus haute juridiction administrative française, pour demander l’annulation de la décision du HCSF, en lui adressant un recours pour excès de pouvoir, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision, ou de la réponse du ministre au recours hiérarchique. Le Conseil d’État examine alors la légalité de la décision du HCSF, et peut la confirmer, la modifier, ou l’annuler.

Pour contester une décision du HCSF, il faut invoquer des motifs de contestation recevables, tels que :

  • L’incompétence du HCSF, si la décision porte sur un domaine qui ne relève pas de sa compétence.
  • Le vice de forme, si la décision n’a pas été prise selon les règles de procédure applicables, ou si elle n’a pas été notifiée dans les délais ou les formes prévus.
  • Le vice de fond, si la décision est entachée d’une erreur de droit, d’une erreur de fait, ou d’un détournement de pouvoir.
  • L’atteinte aux droits et libertés, si la décision porte une atteinte disproportionnée au droit de propriété, à la liberté d’entreprendre, à la liberté contractuelle, ou à tout autre principe constitutionnel ou conventionnel.

Pour contester une décision du HCSF, il faut fournir des arguments et des preuves à l’appui de sa demande, tels que :

  • Des documents officiels, tels que des contrats, des factures, des relevés bancaires, des attestations, etc.
  • Des témoignages, tels que des déclarations écrites ou orales, des enregistrements, des vidéos, etc.
  • Des expertises, tels que des rapports d’audit, des études, des analyses, etc.

Pour contester une décision du HCSF, il faut aussi connaître les jurisprudences, c’est-à-dire les décisions rendues par le Conseil d’État ou les autres juridictions administratives, qui peuvent servir de référence ou de précédent, et qui peuvent appuyer ou infirmer la demande de contestation. Par exemple, le Conseil d’État a déjà annulé une décision du HCSF qui imposait un coussin de fonds propres supplémentaire à une banque, en estimant que le HCSF n’avait pas suffisamment motivé sa décision, ni respecté le principe du contradictoire. (CE, 10 juillet 2019, n° 425297)

Le lien entre le HCSF et la Banque de France est très étroit, car le gouverneur de la Banque de France est le vice-président du HCSF, et le secrétariat général du HCSF est assuré par la Banque de France. La Banque de France fournit également des analyses et des données au HCSF, pour l’aider à évaluer la situation financière et les risques systémiques.

Le HCSF et la Banque de France ont des missions complémentaires, car le HCSF définit la politique macroprudentielle, qui vise à prévenir les risques systémiques, tandis que la Banque de France met en œuvre la politique monétaire, qui vise à maintenir la stabilité des prix. Les deux institutions coopèrent pour assurer la stabilité financière, qui est une condition nécessaire pour la croissance économique et le bien-être social.

Le HCSF et la Banque de France ont aussi des différences, car le HCSF est un organe interministériel, qui réunit plusieurs autorités publiques et privées, tandis que la Banque de France est une institution indépendante, qui rend compte de ses activités au Parlement et au public. Le HCSF a un champ d’action plus large que la Banque de France, car il peut intervenir sur tous les domaines liés au secteur financier, tandis que la Banque de France se concentre sur la monnaie, le crédit, et la supervision bancaire.

Le HCSF a un impact sur les taux d’intérêt, car il influe sur la demande et l’offre de crédit, sur le risque de crédit, et sur la régulation du marché financier. Le HCSF peut avoir un effet positif ou négatif sur les taux d’intérêt, selon les circonstances.

Le HCSF peut avoir un effet positif sur les taux d’intérêt, en contribuant à maintenir des taux d’intérêt bas, qui favorisent l’investissement, la consommation, et la croissance économique. Par exemple, le HCSF a permis de maintenir des taux d’intérêt bas malgré la crise sanitaire, en limitant le risque de crédit et en renforçant la résilience des banques. Le HCSF a aussi évité une flambée des taux d’intérêt en cas de choc financier, en prévenant la formation d’une bulle immobilière et en modérant l’endettement des ménages. Le HCSF a enfin favorisé une convergence des taux d’intérêt au sein de la zone euro, en participant à la coordination des politiques macroprudentielles et en respectant les règles européennes.

Le HCSF peut aussi avoir un effet négatif sur les taux d’intérêt, en contribuant à augmenter les taux d’intérêt, qui freinent l’investissement, la consommation, et la croissance économique. Par exemple, le HCSF peut augmenter les taux d’intérêt en réduisant la demande de crédit, en imposant des critères stricts pour accorder un prêt immobilier, ou en limitant la durée des prêts. Le HCSF peut aussi augmenter les taux d’intérêt en réduisant l’offre de crédit, en augmentant le coût du crédit pour les banques, ou en modulant le coussin de fonds propres des banques. Le HCSF peut enfin augmenter les taux d’intérêt en augmentant le risque de crédit, en cas de non-respect des recommandations ou des décisions, ou en cas de défaillance d’un établissement financier.

Le HCSF n’est pas le seul déterminant des taux d’intérêt, il faut aussi prendre en compte d’autres facteurs, tels que :

  • La politique monétaire, qui est menée par la Banque centrale européenne (BCE), qui fixe le taux directeur, qui influence les taux d’intérêt sur le marché interbancaire, et qui conduit des opérations de refinancement, d’achat d’actifs, ou de prêt à long terme, qui influencent les taux d’intérêt sur le marché obligataire.
  • La situation économique, qui détermine la demande et l’offre de crédit, et qui influence les anticipations des agents économiques, qui peuvent avoir un effet d’auto-réalisation sur les taux d’intérêt. Par exemple, si les agents anticipent une reprise économique, ils vont augmenter leur demande de crédit, ce qui va faire monter les taux d’intérêt. Si les agents anticipent une récession économique, ils vont réduire leur demande de crédit, ce qui va faire baisser les taux d’intérêt.
  • La concurrence entre les banques, qui détermine le niveau de marge que les banques appliquent sur les taux d’intérêt, et qui influence le choix des emprunteurs, qui peuvent comparer les offres de crédit et négocier les conditions du prêt. Par exemple, si les banques sont en concurrence, elles vont réduire leur marge, ce qui va faire baisser les taux d’intérêt. Si les banques sont en situation de monopole, elles vont augmenter leur marge, ce qui va faire monter les taux d’intérêt.

Merci d’avoir lu cet article sur le HCSF, l’autorité qui veille à la stabilité du système financier français. Nous espérons qu’il vous a plu et qu’il vous a appris des choses intéressantes. À bientôt pour un prochain article !

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