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L’Impôt sur le Revenu : En 10 points

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Rédigé par : Eric Molina
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Impôts sur le revenu
Temps de lecture : 5 minutes
SOMMAIRE
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L'impôt sur le revenu est une taxe appliquée sur les différents types de revenus des individus et des entreprises. Ces revenus peuvent inclure les salaires, les revenus de location, les intérêts, les dividendes et les gains en capital. Le système d'imposition est souvent progressif, ce qui signifie que les taux d'imposition augmentent avec le niveau de revenu, reflétant un principe de solidarité sociale.

La déclaration de revenus implique de fournir des informations détaillées sur tous les revenus perçus durant l'année fiscale. Les contribuables doivent souvent inclure des informations sur leur salaire, les intérêts bancaires, les dividendes d'actions, et tout autre revenu. La plupart des administrations fiscales offrent des options de déclaration en ligne, facilitant le processus et offrant des guides pour aider les contribuables.

Les étapes pour calculer son impôts sur le revenu sont les suivantes :

  • Calculez votre revenu net imposable en déduisant de votre revenu brut global vos charges déductibles et vos abattements.
  • Divisez votre revenu net imposable par votre nombre de parts de quotient familial pour obtenir votre revenu net imposable par part.
  • Appliquez le barème progressif de l’impôt sur le revenu à votre revenu net imposable par part pour obtenir votre impôt brut par part.
  • Multipliez votre impôt brut par part par votre nombre de parts de quotient familial pour obtenir votre impôt brut total.
  • Appliquez les corrections éventuelles à votre impôt brut total, comme la décote, le plafonnement du quotient familial ou la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus, pour obtenir votre impôt net à payer.

Voici un exemple pour illustrer tout ça :

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Source : https://www.economie.gouv.fr/

Plusieurs solutions de paiement sont possibles :

  • Le paiement en ligne : c’est une formule de prélèvement qui vous permet de bénéficier d’un délai supplémentaire de 5 jours après la date limite de paiement. Vous pouvez payer en ligne sur le site impots.gouv.fr ou par smartphone ou tablette via l’application Impots.gouv. Vous devez disposer d’un compte bancaire domicilié en France ou dans l’un des 36 pays qui composent la zone SEPA.
  • Le prélèvement mensuel : c’est une formule qui vous permet d’étaler le paiement de votre impôt sur 10 mois, de janvier à octobre. Vous pouvez souscrire au prélèvement mensuel sur le site impots.gouv.fr, par téléphone ou par la messagerie sécurisée dans votre espace particulier.
  • Le prélèvement à l’échéance : c’est une formule qui vous permet de payer automatiquement votre impôt à la date limite de paiement. Vous pouvez adhérer au prélèvement à l’échéance sur le site impots.gouv.fr, par téléphone ou par la messagerie sécurisée dans votre espace particulier.
  • Le TIPSEPA : c’est un moyen de paiement qui se trouve en bas de votre avis d’impôt. Vous pouvez payer par TIPSEPA dans la limite de 300 €. Vous devez joindre à votre TIPSEPA un relevé d’identité bancaire (RIB) d’un compte bancaire domicilié en France ou à Monaco, le dater, le signer et le renvoyer au centre d’encaissement dont l’adresse figure sur le TIPSEPA.
  • Le chèque : vous pouvez payer vos impôts par chèque dans la limite de 300 €, à l’exception des acomptes de prélèvement à la source. Vous devez libeller votre chèque à l’ordre du TRESOR PUBLIC et l’envoyer au centre d’encaissement accompagné du TIPSEPA non signé.
  • Le virement : vous pouvez payer par virement dans la limite de 300 €, à l’exception des acomptes de prélèvement à la source. Vous devez indiquer comme motif de virement le numéro de rôle figurant sur votre avis d’impôt et utiliser les coordonnées bancaires du centre d’encaissement.

Il existe diverses stratégies pour réduire légalement l'impôt sur le revenu, telles que l'investissement dans des plans de retraite, l'achat d'assurances vie, les dons à des œuvres de charité, et l'investissement dans certains types de fonds ou d'entreprises éligibles à des déductions fiscales.

Les réductions et crédits d'impôt peuvent inclure des incitations pour l'éducation, l'emploi à domicile, les investissements verts, et les soins de santé. Par exemple, certains pays offrent des crédits d'impôt pour les frais de garde d'enfants ou pour l'installation de panneaux solaires à domicile.

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  • Les produits d’épargne, qui vous permettent de bénéficier de revenus du patrimoine exonérés d’impôt, de déduire vos versements de vos revenus imposables, ou de réduire votre impôt en fonction du montant investi. Par exemple, l’assurance vie, le PEA, le PER, le Madelin, ou l’épargne handicap.
  • Les investissements immobiliers, qui vous permettent de bénéficier de revenus locatifs exonérés d’impôt, de déduire vos charges ou vos intérêts d’emprunt de vos revenus imposables, ou de réduire votre impôt en fonction du montant investi et de la durée de location. Par exemple, le LMNP, le Pinel, le Denormandie, le Malraux, ou les Monuments Historiques.
  • Les investissements dans des entreprises, qui vous permettent de réduire votre impôt en fonction du montant investi dans des PME, des secteurs spécifiques, ou des territoires d’outre-mer. Par exemple, le Girardin, les FCPI, les FIP, les SOFICA, ou les groupements fonciers.
  • Les dépenses familiales, qui vous permettent de bénéficier de crédits d’impôt en fonction des sommes versées pour des dons, des frais de garde d’enfant, ou des services à domicile. Par exemple, le crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile, le crédit d’impôt pour la garde d’enfant de moins de 6 ans, ou le crédit d’impôt pour les dons aux associations.

Les avantages fiscaux liés à l'épargne peuvent se présenter sous forme d'exonérations d'impôt sur les intérêts ou les gains de capital provenant de certains types de comptes d'épargne, ou de déductions pour les contributions à des plans d'épargne retraite.

L'immobilier offre plusieurs avantages fiscaux, comme des réductions d'impôt pour l'achat de propriétés sous certaines conditions, des déductions pour les intérêts d'emprunts hypothécaires, et des avantages liés à l'investissement dans l'immobilier locatif, notamment dans le cadre de certains dispositifs fiscaux.

Les familles peuvent bénéficier de divers avantages fiscaux tels que des allocations familiales, des crédits pour les frais de garde d'enfants, et des avantages pour les familles nombreuses. Ces mesures peuvent inclure des déductions pour l'éducation des enfants ou des crédits d'impôt pour les familles avec des personnes à charge.

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