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Loi Girardin Industriel ( LODEOM ) : Un Dispositif Fiscal Stimulant l'Investissement Outre-Mer

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Rédigé par : Eric Molina
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Temps de lecture : 3 minutes
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La Loi Girardin, inscrite aux articles 199 undecies B et C du Code Général des Impôts (CGI), se présente comme une Incitation Fiscale ciblée. Son Objectif premier est d'encourager les Investissements dans des secteurs clés pour la Croissance Économique, l'Énergie et le Développement Social des Départements et Territoires d'Outre-Mer. Entrée en vigueur en 2023, elle vise à maximiser le développement économique des régions d’outre-mer en faisant appel aux investissements privés, en particulier dans les domaines de l'industrie, du logement social et de l'agriculture.

Les Résidents Fiscaux Français sont au cœur de ce Dispositif, se voyant offrir une opportunité de Réduction d'Impôt sur le Revenu significativement supérieure au montant de leur Investissement initial. Pour bénéficier de cette aubaine, dès l'année suivant leur Investissement, ils doivent s'engager dans l'acquisition de Matériels Industriels Neufs (sous le volet Girardin Industriel G3F), d'Équipements dédiés à la Production d'Énergie Renouvelable, ou encore dans la Construction de Logements Sociaux Neufs (Girardin Logement Social G3F) situés dans les Départements et Territoires d'Outre-Mer. Une réduction d'impôt 'one shot' est appliquée, souvent supérieure au montant investi, avec des plafonds spécifiques selon le type de Girardin.

Ce Mécanisme de Défiscalisation, loué pour son Éthique et son aspect Solidaire, voire Écologique, propose aux Investisseurs Privés un Avantage Fiscal conséquent et Immédiat, sous réserve de respecter certaines Conditions préalables. Ainsi, un Investissement réalisé en 2024 peut se traduire par une Réduction d'Impôt substantielle dès 2025, pouvant s'élever jusqu'à 60 000€ pour une opération de défiscalisation en Girardin logement social, 40 909 € pour une opération en Girardin Industriel de plein droit, et 52 941 € pour une opération de défiscalisation en Girardin industriel avec agrément fiscal.

Il est crucial de noter que cet Investissement, bien qu'attractif par la Réduction d'Impôt qu'il génère, n'est pas exempt de Risques, particulièrement en cas de remise en question du Dispositif par l'Administration Fiscale pour Non-Respect des conditions imposées. Les investisseurs doivent éviter certaines erreurs telles que le non-respect des conditions légales et la collaboration avec des monteurs en défiscalisation inexpérimentés pour minimiser les risques.

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Girardin Industriel Plein Droit

Cette option permet l'Investissement dans des Matériels standards, offrant ainsi une certaine Sécurité via une Re-location aisée en cas de Défaillance. L'Investisseur peut se Diversifier en participant à plusieurs Opérations, bénéficiant d'une Réduction d'Impôt dès lors que les Conditions d'Éligibilité et d'Exploitation sont respectées.

Girardin Industriel avec Agrément

Pour les Investissements supérieurs à 250 000€, un Agrément préalable est nécessaire. Ce volet s'adresse généralement à des Sociétés Ultramarines plus importantes et permet de financer des Programmes spécifiques avec une Qualité de Locataire garantie.

Girardin Logement Social

Destiné aux Contribuables à hauts Revenus, ce volet cible le Financement de Logements Sociaux Neufs dans les COM. La Réduction d'Impôt peut être considérable, sous réserve du respect des Contraintes Légales sur une durée minimale de 5 ans.

Girardin à l'IS

Les Entreprises soumises à l'Impôt sur les Sociétés peuvent diminuer leur Résultat Imposable en investissant dans des Projets Industriels Outre-Mer, bénéficiant d'une Réduction d'Impôt Immédiate et non plafonnée.

En conclusion, la Loi Girardin offre un Avantage Fiscal Immédiat, encourageant ainsi l'Investissement Socialement Responsable et Diversifié dans les DOM-TOM. Cependant, elle requiert une attention rigoureuse aux Conditions de Mise en Œuvre et aux Risques associés. Les investisseurs doivent être informés des responsabilités et risques, notamment l'obligation de louer le matériel à une société éligible et d'exploiter réellement le matériel loué pour une durée minimale de 5 ans, tout en bénéficiant d'une garantie financière et d'une assurance RC professionnelle.

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