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Loi Malraux : Les Clés de la Réforme 2024

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Rédigé par : Eric Molina
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Temps de lecture : 3 minutes
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La Loi Malraux 2024 est une évolution majeure du dispositif fiscal français, offrant une réduction d'impôt sur les travaux de restauration immobilière. Cette loi s'adresse aux contribuables français investissant dans la rénovation d'immeubles à caractère historique ou esthétique, destinés à la location. Les travaux doivent être supervisés par un Architecte des Bâtiments de France (ABF) et concerner l'intégralité de l’immeuble.

Les avantages liés à la loi Malraux 2024 sont accessibles aux contribuables fiscalement domiciliés en France. Ils s'adressent principalement à ceux possédant une fiscalité importante, capables d'utiliser l'ensemble du budget travaux et de la réduction d'impôt sur une durée de 1 à 4 ans.

Le dispositif Malraux 2024 permet une réduction d'impôt pour les travaux de restauration engagés sur des immeubles historiques ou esthétiques, destinés à la location et contrôlés par un Architecte des Bâtiments de France (ABF). Les taux de réduction d'impôt sont les suivants :

  • 30% de réduction pour les immeubles situés dans un Site Patrimonial Remarquable avec un Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) approuvé, les Quartiers Anciens Dégradés (QAD), et les quartiers sous convention NPNRU.
  • 22% de réduction pour les immeubles dans un Site Patrimonial Remarquable avec un Plan de Valorisation de l'Architecture et du Patrimoine (PVAP) ou ceux dont la restauration est déclarée d'utilité publique.

Le montant des travaux est plafonné à 400 000 € sur une période de quatre années consécutives.

Cette réforme a introduit des changements significatifs :

  • Inclusion des SPR classés par la loi du 7 juillet 2016.
  • Plafonnement des dépenses à 400 000 € sur quatre années, avec possibilité de report de la réduction non utilisée sur trois ans.
  • Extension de la réduction d’impôt à tous les locaux destinés à l'habitation après travaux, y compris ceux non résidentiels à l'origine.
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La loi Malraux, promulguée le 4 août 1962 sous le numéro 62-903, a été créée pour compléter la législation sur la protection du patrimoine historique et esthétique de la France. Elle visait principalement à faciliter la restauration immobilière. Cette loi a permis la création de secteurs sauvegardés lorsque ceux-ci présentaient un caractère historique ou esthétique justifiant leur conservation, leur restauration et leur mise en valeur. La première commune à bénéficier d'un secteur sauvegardé fut Sarlat​​​​.

La loi Malraux offrait aux propriétaires d'immeubles anciens la possibilité de déduire de leur revenu global le déficit foncier résultant des travaux de restauration. Cette déduction était sans plafonnement de montant. Pour bénéficier de cet avantage fiscal, le bien devait être loué pendant 9 ans et se situer dans une zone couverte par la loi Malraux. Depuis 2009, l'avantage fiscal ne concerne plus les travaux de démolition, de reconstruction ou d'extension, mais plutôt les primes d'assurances, les travaux d'entretien et les taxes locales​​.

Ces informations offrent un aperçu de l'évolution et des principes fondamentaux de la loi Malraux depuis sa création. Pour une analyse plus complète et mise à jour, il est recommandé de consulter des sources juridiques actuelles.

Les secteurs sauvegardés, introduits par la loi Malraux de 1962, visaient à protéger les ensembles urbains historiques. Les ZPPAUP (Zones de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager), établies plus tard, renforcent cette protection, notamment en matière de construction et de rénovation.

Voici quelques exemples de simulations d'investissement :

  • Simulation n°1 : Investissement de 150 000 €, avec 50 000 € de foncier et 100 000 € de travaux. Sur 3 ans, la défiscalisation s'élève à 30 000 €, soit 10 000 € par an.
  • Simulation n°2 : Investissement de 300 000 €, avec 100 000 € de foncier et 200 000 € de travaux. Sur 3 ans, la défiscalisation atteint 60 000 €, soit 20 000 € par an.
  • Simulation n°3 : Investissement de 600 000 €, avec 240 000 € de foncier et 360 000 € de travaux. Sur 3 ans, la défiscalisation est de 108 000 €, soit 36 000 € par an.

La loi encadre les conditions de la vente d'immeubles à rénover, définissant les obligations pour le vendeur et l'acheteur. Cela inclut la nécessité de justifier le paiement des travaux au vendeur du bien immobilier et non plus à l'Association Syndicale Libre (ASL).

La Loi Malraux 2024 représente une opportunité importante pour les investisseurs dans le patrimoine français. Elle offre des avantages fiscaux significatifs pour la restauration d'immeubles historiques, contribuant ainsi à la préservation du patrimoine culturel et architectural du pays.

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