La Loi Malraux 2024 est une évolution majeure du dispositif fiscal français, offrant une réduction d'impôt sur les travaux de restauration immobilière. Cette loi s'adresse aux contribuables français investissant dans la rénovation d'immeubles à caractère historique ou esthétique, destinés à la location. Les travaux doivent être supervisés par un Architecte des Bâtiments de France (ABF) et concerner l'intégralité de l’immeuble.
Les avantages liés à la loi Malraux 2024 sont accessibles aux contribuables fiscalement domiciliés en France. Ils s'adressent principalement à ceux possédant une fiscalité importante, capables d'utiliser l'ensemble du budget travaux et de la réduction d'impôt sur une durée de 1 à 4 ans.
Le dispositif Malraux 2024 permet une réduction d'impôt pour les travaux de restauration engagés sur des immeubles historiques ou esthétiques, destinés à la location et contrôlés par un Architecte des Bâtiments de France (ABF). Les taux de réduction d'impôt sont les suivants :
Le montant des travaux est plafonné à 400 000 € sur une période de quatre années consécutives.
Cette réforme a introduit des changements significatifs :
La loi Malraux, promulguée le 4 août 1962 sous le numéro 62-903, a été créée pour compléter la législation sur la protection du patrimoine historique et esthétique de la France. Elle visait principalement à faciliter la restauration immobilière. Cette loi a permis la création de secteurs sauvegardés lorsque ceux-ci présentaient un caractère historique ou esthétique justifiant leur conservation, leur restauration et leur mise en valeur. La première commune à bénéficier d'un secteur sauvegardé fut Sarlat.
La loi Malraux offrait aux propriétaires d'immeubles anciens la possibilité de déduire de leur revenu global le déficit foncier résultant des travaux de restauration. Cette déduction était sans plafonnement de montant. Pour bénéficier de cet avantage fiscal, le bien devait être loué pendant 9 ans et se situer dans une zone couverte par la loi Malraux. Depuis 2009, l'avantage fiscal ne concerne plus les travaux de démolition, de reconstruction ou d'extension, mais plutôt les primes d'assurances, les travaux d'entretien et les taxes locales.
Ces informations offrent un aperçu de l'évolution et des principes fondamentaux de la loi Malraux depuis sa création. Pour une analyse plus complète et mise à jour, il est recommandé de consulter des sources juridiques actuelles.
Les secteurs sauvegardés, introduits par la loi Malraux de 1962, visaient à protéger les ensembles urbains historiques. Les ZPPAUP (Zones de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager), établies plus tard, renforcent cette protection, notamment en matière de construction et de rénovation.
Voici quelques exemples de simulations d'investissement :
La loi encadre les conditions de la vente d'immeubles à rénover, définissant les obligations pour le vendeur et l'acheteur. Cela inclut la nécessité de justifier le paiement des travaux au vendeur du bien immobilier et non plus à l'Association Syndicale Libre (ASL).
La Loi Malraux 2024 représente une opportunité importante pour les investisseurs dans le patrimoine français. Elle offre des avantages fiscaux significatifs pour la restauration d'immeubles historiques, contribuant ainsi à la préservation du patrimoine culturel et architectural du pays.
