SARL vs SAS : Le Comparatif

1. Introduction

Lors de la Création d'une Entreprise, choisir le bon Statut Juridique est Crucial. Parmi les options populaires en France, la Société à Responsabilité Limitée (SARL) et la Société par Actions Simplifiée (SAS) se détachent. Cet article vous guide à travers les Caractéristiques, Avantages et Inconvénients de chaque forme, vous aidant à faire un choix éclairé.

2. Points Communs Entre SARL et SAS

Avant de plonger dans les spécificités de chaque forme Juridique, notons leurs similitudes :

• Personnalité Juridique : Les deux structures bénéficient d'une Personnalité Juridique distincte, permettant un Patrimoine propre à l'établissement.
• Apport en Compte Courant : SARL et SAS permettent les Apports en compte courant.
• Désignation d'un Commissaire aux Comptes : Pour les deux formes, la nomination d'un Commissaire aux Comptes est obligatoire seulement si certains seuils sont atteints.

3. Différences entre SARL et SAS

Structure et Gestion

SARL :

• Associés : De 2 à 100.
• Organe de Décision : Gérant de la SARL.
• Capital de Départ : Librement fixé, divisé en parts sociales.

SAS :

• Associés : Flexibilité dans le nombre.
• Organe de Décision : Président de la SAS et assemblée générale des actionnaires.
• Capital de Départ : Pas de minimum, divisé en actions.

Rémunération et Imposition

SARL :

• Déductibilité de la Rémunération : Non si soumise à l'IR, oui si option à l'IS ou gérant non associé.
• Imposition des Bénéfices : Par défaut à l'IS, option pour l'IR sous conditions.

SAS :

• Déductibilité de la Rémunération : Oui, si à l'IS.
• Imposition des Bénéfices : Standard à l'IS, option pour l'IR possible.

Statut Social du Dirigeant

SARL :

• Gérant Majoritaire : Régime des travailleurs non salarié.
• Gérant Minoritaire ou Égalitaire : Régime des assimilés salariés.

SAS :

• Président : Régime des travailleurs non salariés si président associé.

4. Avantages et Inconvénients

SARL

Avantages :

• Contrôle des Cessions : Sécurité accrue dans la transmission des parts.
• Régime Fiscal : Possibilité d'opter pour l'IR pendant 5 exercices.
• Structure : Adaptée pour les petites et moyennes entreprises.

Inconvénients :

• Flexibilité : Moins de souplesse dans la structuration et la gestion.
• Gouvernance : Potentiellement compliquée si grand nombre d'associés.

SAS

Avantages :

• Flexibilité Statutaire : Grande liberté dans l'organisation et la répartition des pouvoirs.
• Capacité d'Adaptation : Convenable pour les structures évolutives et complexes.
• Dirigeants : Statut social avantageux sous certaines conditions.

Inconvénients :

• Coût : Potentiellement plus élevé dû à la complexité et à la liberté statutaire.
• Réglementation : Certaines contraintes peuvent surgir avec la croissance de l'entreprise.

5. Comparatif des Informations

6. Aspects Financiers Approfondis: Cotisations Sociales et Dividendes

Quand il s'agit de comprendre les implications financières des SARL et SAS, deux aspects cruciaux sont à considérer: les cotisations sociales et la gestion des dividendes.

Cotisations Sociales:

• SARL: Les gérants majoritaires sont soumis à des cotisations sociales élevées, avec un taux avoisinant les 82%. Cela peut impacter significativement la rémunération nette du gérant.
• SAS: Le président, assimilé salarié, est soumis à un régime de cotisations sociales généralement moins onéreux, avec un taux approximatif de 45%. Ce taux plus faible peut représenter un avantage non négligeable pour la SAS.

Dividendes:

• SARL:
  • Soumission à la Flat Tax: Les dividendes sont principalement soumis à la flat tax de 30% ou au barème progressif de l'impôt sur le revenu.
  • Impact du Capital Social: Pour les parts inférieures à 10% du capital social, l'option entre la flat tax et le barème progressif est disponible. Au-delà de 10% du capital social, les dividendes sont taxés à 12.80% additionnés aux cotisations sociales, marquant une spécificité notable pour les détenteurs de parts significatives.
• SAS:
  • Les actionnaires de SAS sont généralement soumis à une flat tax de 30% sur les dividendes, avec la possibilité d'opter pour le barème progressif sur l'ensemble de leurs revenus. Cette uniformité offre une prévisibilité et une simplicité dans la gestion fiscale des dividendes.

Considérations Importantes:

• La décision entre SARL et SAS n'est pas seulement une question de structure et de flexibilité, mais aussi de conséquences financières à long terme.
• Les cotisations sociales et la taxation des dividendes doivent être évaluées en fonction des objectifs et de la situation financière de chaque entrepreneur.
• Il est vivement conseillé de consulter un comptable ou un conseiller fiscal pour évaluer précisément l'impact de ces facteurs sur votre situation spécifique.

7. Conclusion

Choisir entre une SARL et une SAS dépend largement de la taille de l'Entreprise, de la Flexibilité désirée dans la Gestion, du type de Contrôle sur les cessions de Parts ou d'Actions, et de considérations Fiscales et Sociales pour les Dirigeants. Tandis que la SARL peut convenir aux petites structures cherchant stabilité et simplicité, la SAS est idéale pour ceux qui recherchent flexibilité et croissance. Il est crucial de consulter un expert ou de faire des recherches approfondies spécifiques à votre situation pour faire le choix le plus adapté à vos Besoins et Objectifs d'Entreprise.