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Sinistre en Copropriété : Comment ça Marche ?

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Rédigé par : Eric Molina
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Sinistre Co-propriété
Article du 
25/06/2024
 fois
Temps de lecture : 4 minutes
SOMMAIRE
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Un sinistre en copropriété peut rapidement devenir une source de stress et de confusion pour les copropriétaires. Que ce soit un dégât des eaux, un incendie, ou un autre type d'accident, il est essentiel de savoir comment réagir et quelles sont les étapes à suivre pour gérer la situation efficacement. Voici un guide complet pour comprendre le fonctionnement d’un sinistre en copropriété.

Un sinistre en copropriété désigne tout événement imprévu causant des dommages à la structure de l'immeuble ou aux parties privatives. Les sinistres courants incluent :

  • Dégâts des eaux : fuites, infiltrations, ruptures de canalisation.
  • Incendies : départs de feu, fumées.
  • Catastrophes naturelles : inondations, tempêtes, séismes.
  • Vandalisme : dégradations volontaires, cambriolages.

1. Sécuriser les Lieux

La priorité est de sécuriser les lieux pour éviter tout danger supplémentaire. Cela peut inclure la coupure des arrivées d'eau ou d'électricité, l'évacuation des résidents si nécessaire, et l'appel aux services d'urgence (pompiers, police) en cas de situation grave.

2. Déclaration du Sinistre

Le sinistre doit être déclaré dans les plus brefs délais. En général, la déclaration doit se faire auprès de l’assureur dans un délai de cinq jours ouvrés après la constatation du sinistre. Voici les étapes à suivre :

  • Informer le Syndic : Le syndic doit être informé immédiatement. C’est souvent lui qui se charge de déclarer le sinistre à l’assurance de la copropriété.
  • Informer son Assureur Personnel : Chaque copropriétaire concerné doit également informer son propre assureur pour les dommages subis dans sa partie privative.

3. Établir un Constat

Un constat détaillé des dommages doit être réalisé. Cela peut inclure des photos, vidéos, et tout autre élément permettant de documenter l’ampleur des dégâts. Si le sinistre concerne plusieurs lots, un constat amiable peut être rempli conjointement par les parties concernées.

Le syndic joue un rôle central dans la gestion du sinistre en copropriété. Il doit :

  • Coordonner les Interventions : Faire intervenir des professionnels pour sécuriser et réparer les dommages.
  • Assurer le Suivi des Réparations : Veiller à ce que les travaux soient réalisés dans les règles de l’art et dans des délais raisonnables.
  • Gérer les Aspects Administratifs : S’assurer que toutes les déclarations et démarches auprès des assurances sont correctement effectuées.

1. Assurance Multirisque Copropriété

Cette assurance couvre les parties communes de l’immeuble (toiture, murs, escaliers, halls…). En cas de sinistre, c’est cette assurance qui est principalement sollicitée pour les dommages affectant ces parties.

2. Assurance Habitation des Copropriétaires

Chaque copropriétaire doit disposer d’une assurance habitation couvrant sa partie privative et sa responsabilité civile. En cas de sinistre, cette assurance peut être mise à contribution pour les dommages spécifiques à l’appartement du copropriétaire.

3. Expertise et Indemnisation

Après la déclaration du sinistre, l’assureur mandate généralement un expert pour évaluer les dommages. Suite à l’évaluation, l’assureur proposera une indemnisation. Il est important de bien lire et comprendre la proposition d’indemnisation et de demander des éclaircissements si nécessaire.

Qu'est-ce que la convention IRSI ?

La convention IRSI (Indemnisation et Recours des Sinistres Immeubles) a été mise en place en juin 2018, remplaçant la convention CIDRE. Elle simplifie et accélère le traitement des sinistres dégâts des eaux et incendies de faible ampleur en copropriété.

Cas d'application et exclusions

La convention IRSI s'applique si :

  • Le sinistre survient dans un immeuble généralement occupé.
  • Au moins deux sociétés d’assurances adhérentes à la convention sont impliquées.
  • L’origine du sinistre est située dans l’immeuble ou un immeuble mitoyen.
  • Les dommages n’excèdent pas 5 000 € HT par local sinistré.

Exclusions : infiltrations par façades, ruissellement, débordements de cours d’eau, événements naturels (foudre, tempêtes), et certains types de locaux comme les chambres d’hôtels.

Gestion de la recherche de fuite

Depuis le 1er juillet 2020, les modalités de recherche de fuite sont encadrées par IRSI :

  • L'assureur du locataire prend en charge la recherche non destructive.
  • L'assureur du copropriétaire occupant s'occupe des recherches destructives.
  • L'assureur de propriétaire non-occupant intervient pour les locaux vacants ou non assurés.
  • L'assurance de l'immeuble intervient pour les locaux communs.

Désignation de l’assureur gestionnaire

L'assureur gestionnaire est désigné pour simplifier le traitement :

  • Pour un local privatif, l’assureur gestionnaire est celui de l’occupant.
  • Pour un local vacant, c’est l’assureur du propriétaire non-occupant.
  • Pour un local commun, c’est l’assureur de l’immeuble.

Tranches de sinistres

  • Tranche 1 (dommages ≤ 1600 € HT) : L’assureur gestionnaire prend en charge sans recours contre l'assureur du responsable.
  • Tranche 2 (1600 € HT < dommages ≤ 5000 € HT) : L’assureur gestionnaire missionne un expert, paie les dommages, puis se retourne contre les autres assureurs.
  • Au-delà de 5000 € HT : Le sinistre est traité hors convention IRSI.

Il est toujours préférable de prévenir que de guérir. Voici quelques mesures préventives :

  • Entretien Régulier : S’assurer que les équipements collectifs (toiture, canalisations, installations électriques) sont régulièrement entretenus.
  • Installation de Dispositifs de Sécurité : Détecteurs de fumée, dispositifs d’alerte pour les fuites d’eau.
  • Sensibilisation des Résidents : Informer et former les résidents sur les bons comportements à adopter pour éviter les sinistres (ne pas surcharger les circuits électriques, signaler immédiatement toute fuite d’eau…).

La gestion d’un sinistre en copropriété nécessite une bonne coordination entre les différents acteurs : syndic, copropriétaires, assureurs et professionnels de la réparation. En suivant les étapes et conseils mentionnés, il est possible de gérer efficacement la situation et de minimiser les désagréments pour l’ensemble des résidents. Il est également crucial de maintenir une bonne communication et de faire preuve de transparence tout au long du processus pour assurer une résolution rapide et satisfaisante pour tous.

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