Taux d'usure 2023, le Guide Complet

1. Le Taux d'Usure : Garantie Juridique au Service des Emprunteurs

1.1 Contexte et Objectif

Le taux d'usure, instauré dans les années 70, émerge dans un contexte de taux immobiliers élevés. Ses contours sont définis par les articles L314-6 du code de la consommation et L313-5 du code monétaire et financier. Cette mesure vise à préserver les emprunteurs des pratiques bancaires abusives en fixant un seuil "plafond" régulé par la Banque de France.

1.2 Calcul du Taux d'Usure d'un Prêt Immobilier

Le calcul du taux d'usure est simple : il s'obtient en prenant le taux moyen pratiqué par les banques au dernier trimestre, majoré d'un tiers. Illustration :

1.3 Fréquence et Responsabilité

Traditionnellement fixé trimestriellement par la Banque de France, le taux d'usure fait l'objet d'une publication dans la seconde quinzaine du dernier mois de chaque trimestre. À compter du 1er février 2023 et pour six mois, une publication mensuelle exceptionnelle a été instaurée.

1.4 Impact et Problématiques

En 2022, malgré des taux d'intérêt bas, le taux d'usure devient un obstacle à la production de crédits, limitant l'accès à la propriété pour les ménages modestes et les profils à risque. La montée rapide des taux directeurs accentue cette problématique, entrainant une sélectivité accrue des banques dans l'octroi de prêts et un ralentissement du marché du crédit.

1.5 Importance du TAEG et des OAT

• TAEG (Taux Annuel Effectif Global) : Indicateur englobant tous les coûts liés à l'emprunt (intérêts, assurance emprunteur, frais de garantie, frais de dossier).
• OAT (Obligations Assimilables du Trésor) : Titres de dettes émis par l'État. Les banques ajustent leurs taux en se basant sur ceux des OAT émis sur 10 ans, majorés d'un point.Exemple de lien entre OAT et TAEG : Si les OAT sur 10 ans sont à 3 %, le taux d'usure devra demeurer supérieur à 4 %.

1.6 Public Cible et Impacts Socio-Économiques

Tous les emprunteurs peuvent être confrontés à un dossier usuraire, mais les foyers à revenus modestes et les emprunteurs à risque sont particulièrement touchés. Le taux d'usure s'applique aussi bien aux crédits immobiliers qu'aux prêts à la consommation, avec des seuils variant selon le type d'emprunt, le montant et la durée.

2. Évolutions et Contre-Mesures

2.1 Flexibilité et Exceptions du HCSF

Le Haut Conseil pour la Stabilité Financière (HCSF) offre aux banques une flexibilité de 20% de leur production de prêts immobiliers, sous condition que trois quarts des dossiers concourent au financement d'une résidence principale.

2.2 Variabilité du Taux d'Usure Selon la Durée du Crédit

Le taux d'usure varie en fonction de la nature et de la durée du prêt, illustré dans le tableau suivant (applicable au 1er Décembre 2023) :

2.3 Adoucissement des Règles depuis 2023

Depuis février 2023, la Banque de France actualise le taux d'usure mensuellement, éliminant ainsi les retards potentiels liés aux fluctuations des taux directeurs. Cette mesure, initialement prévue jusqu'à l'été 2023, a été prolongée jusqu'à la fin de l'année.

3. Stratégies d'Optimisation pour Éviter le Taux d'Usure

Afin de rester sous le taux d'usure actuel, plusieurs stratégies peuvent être adoptées :

1. Optimisation du TAEG : Réduction des coûts liés au prêt (frais de dossier, assurance emprunteur).
2. Emprunt d'un Capital Plus Élevé : Emprunter davantage au même taux pour réduire le TAEG.
3. Réduction des Frais Annexes : Minimisation des frais de dossier, garantie, et honoraires.
4. Changement d'Assurance Emprunteur : La Loi Lemoine permet de changer d'assurance à tout moment, pouvant réduire le coût global.
5. Privilégier les Prêts Multi-Lignes : Contracter plusieurs prêts immobiliers peut améliorer la capacité d'emprunt.
6. Choix du Taux Variable : Pour certains, le taux d'usure pour les taux variables est généralement plus bas, bien que cela nécessite une analyse approfondie.
7. Emprunt via une SCI : Les investissements professionnels ne sont pas soumis au taux d'usure.

Ces stratégies offrent des leviers pour maintenir le TAEG sous le taux d'usure, préservant ainsi la faisabilité financière des dossiers.

Note : En tant qu'emprunteur, le taux d'usure est immodifiable et la non-conformité expose les banques à des sanctions légales.