La Taxe foncière est un Impôt local qui concerne les Propriétaires et les usufruitiers de biens Immobiliers. Elle se compose de deux Taxes : la Taxe foncière sur les Propriétés bâties (TFPB) et la Taxe foncière sur les Propriétés non bâties (TFPNB). Elle est calculée en fonction de la valeur locative cadastrale des biens, qui est révisée tous les ans selon un coefficient fixé par l'État. Elle est ensuite multipliée par les taux d'imposition votés par les collectivités territoriales (communes, départements, régions, etc.).
La Taxe foncière sert à financer les services publics locaux, tels que les infrastructures, les transports, l'éducation, la culture, la sécurité, l'environnement, etc. Elle représente une source importante de revenus pour les collectivités, qui peuvent ainsi assurer leurs missions de service public et d'aménagement du territoire.
La Taxe foncière est due par les Propriétaires ou les usufruitiers de biens Immobiliers au 1er janvier de l'année d'imposition. Elle est payable au mois d'octobre, en ligne ou par d'autres moyens, selon le mode de paiement et le montant de l'imposition. Il existe des exonérations liées à la propriété ou à la personne Propriétaire, sous certaines conditions.
Les Propriétaires de biens Immobiliers sont également redevables de la Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM), qui est une part de la Taxe foncière. Elle sert à financer le service public de collecte et de traitement des déchets. Son montant dépend du poids ou du volume des ordures produites par le logement.
Il existe plusieurs moyens de réduire sa Taxe Foncière, en fonction de la situation du Propriétaire ou du bien Immobilier. Voici quelques exemples :
- Bénéficier d'une exonération ou d'un dégrèvement en raison de l'âge, du handicap, des revenus, du type de logement, etc. La loi de finances pour 2023 prévoit un plafonnement de la Taxe sur la résidence principale, et plusieurs cas d'exonération ou de dégrèvement, par exemple en faveur des personnes invalides ou âgées de plus de 75 ans, ou encore pour certains types de biens.
- Réaliser des travaux d'amélioration énergétique, qui peuvent ouvrir droit à un crédit d'Impôt ou à une prime, et qui peuvent réduire la valeur locative cadastrale du bien.
- Contester la valeur locative cadastrale du bien, si elle est manifestement erronée ou si elle a augmenté de façon anormale. Il faut alors adresser une réclamation au service des Impôts fonciers, en joignant les éléments justificatifs (factures, photos, etc.).
- Demander un étalement ou un report du paiement de la Taxe Foncière, en cas de difficultés financières passagères. Il faut alors contacter le centre des finances publiques, qui peut accorder des délais ou des remises gracieuses, selon la situation du contribuable.
Le non-paiement de la Taxe Foncière entraîne des pénalités et des intérêts de retard, qui sont calculés en fonction du montant et de la durée du retard. Il peut également donner lieu à des mesures de recouvrement forcé, telles que la saisie des comptes bancaires, des revenus ou des biens Immobiliers. En cas de vente du bien Immobilier, le vendeur doit s'acquitter de la Taxe Foncière due au prorata du temps de détention du bien, sauf si le contrat de vente prévoit le contraire.
Le non-paiement de la Taxe Foncière peut également avoir des conséquences sur le droit au logement. En effet, la Taxe Foncière est une condition d'ouverture du droit à l'aide personnalisée au logement (APL), qui est une aide financière destinée à réduire le montant du loyer ou du remboursement du prêt Immobilier. Si le Propriétaire ne paie pas sa Taxe Foncière, il peut perdre le bénéfice de l'APL, ou être tenu de la rembourser.
La Taxe Foncière est un Impôt qui fait l'objet de nombreux débats et de nombreuses réformes. Elle est souvent critiquée pour son manque de justice fiscale, son poids excessif sur le budget des ménages, son impact négatif sur l'accession à la propriété, etc. Elle est également confrontée à des enjeux liés à la décentralisation, à la transition écologique, à la modernisation du cadastre, etc.
Plusieurs propositions ont été formulées pour réformer la Taxe Foncière, par exemple :
- Réviser la valeur locative cadastrale des biens, qui date de 1970 pour les propriétés bâties et de 1961 pour les propriétés non bâties, et qui ne reflète plus la réalité du marché Immobilier. Une expérimentation a été lancée dans cinq départements en 2023, pour tester une nouvelle méthode de calcul basée sur les loyers observés.
- Supprimer la Taxe Foncière sur la résidence principale, pour alléger la fiscalité des Propriétaires occupants, et la remplacer par une Taxe sur la valeur vénale du bien, qui serait payée au moment de la vente ou de la transmission du bien.
- Fusionner la Taxe Foncière et la Taxe d'Habitation, qui est un Impôt local payé par les occupants d'un logement, qu'ils soient Propriétaires ou locataires. Cette fusion permettrait de simplifier le système fiscal local, et de répartir plus équitablement la charge fiscale entre les Propriétaires et les locataires.
Le calcul de la Taxe Foncière dépend de la valeur locative cadastrale du bien Immobilier, qui est le loyer théorique annuel que le bien pourrait rapporter s'il était loué. Cette valeur est déterminée par l'administration fiscale en fonction de la surface, du confort, de la situation et de l'état du bien. Elle est révisée chaque année selon un coefficient fixé par l'État.
La valeur locative cadastrale est ensuite réduite de 50 % pour obtenir le revenu cadastral, qui est la base d'imposition de la Taxe Foncière. Ce revenu cadastral est multiplié par les taux d'imposition votés par les collectivités territoriales (communes, départements, régions, etc.) pour obtenir le montant de la Taxe Foncière.
La formule de calcul de la Taxe Foncière est donc la suivante :
Taxe Foncière = (valeur locative cadastrale x 0,5) x (taux communal + taux départemental + taux régional)
Par exemple, si la valeur locative cadastrale d'un bien est de 10 000 €, et que les taux d'imposition sont de 20 % pour la commune, de 15 % pour le département et de 5 % pour la région, le calcul de la Taxe foncière sera :
Taxe Foncière = (10 000 x 0,5) x (0,2 + 0,15 + 0,05) = 2 000 €
Il faut noter que le calcul de la Taxe Foncière peut varier selon le type de bien, la date de construction, la situation du Propriétaire, etc. Il existe en effet des exonérations, des dégrèvements, des abattements ou des majorations qui peuvent modifier la base ou le taux d'imposition. Par exemple, les logements neufs ou rénovés bénéficient d'une exonération partielle ou totale pendant deux ans, les personnes âgées ou handicapées sous conditions de revenus peuvent être exonérées ou dégrevées de la Taxe Foncière, les logements vacants ou insalubres peuvent être soumis à une majoration de la Taxe Foncière, etc.
Pour vérifier le calcul de la Taxe Foncière, il est possible de demander une fiche d'évaluation au service des Impôts fonciers, qui indique la valeur locative cadastrale du bien, les coefficients de pondération, les éléments de confort, les taux d'imposition, etc. Il est également possible de contester le calcul de la Taxe Foncière si l'on estime qu'il y a une erreur ou une injustice, en adressant une réclamation au service des Impôts fonciers, en joignant les éléments justificatifs (factures, photos, etc.).
La Taxe Foncière est donc un Impôt complexe et évolutif, qui nécessite une attention particulière de la part des Propriétaires de biens Immobiliers. Il est important de se tenir informé des règles en vigueur, des exonérations possibles, et des réformes à venir.
